Vous souhaitez mettre votre bien en location et vous voulez vous assurer d’avoir tous les bons documents ? Pas de panique, voici la liste des documents obligatoires à transmettre par voie électronique à votre futur locataire.
Ces derniers constituent le Dossier de diagnostic technique (DDT) :
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou diagnostic plomb pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949.
- L’état de l’installation intérieure de l’électricité pour les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
- L’état de l’installation intérieure du gaz pour les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
- L’état des risques pour les logements situés dans une zone considérée à risque selon un arrêté préfectoral.
- L’état des nuisances sonores aériennes pour les logements situés dans une zone de bruit aérien.
- Le diagnostic de mesurage Boutin.