État des risques

L’état des risques est un document qui permet d’informer le futur locataire ou acquéreur d’un bien des risques auxquels ce dernier est exposé. Ce document, à présenter en première visite, est à joindre au Dossier de diagnostic technique (DDT).

Il se présente sous la forme d’un formulaire à remplir directement par le propriétaire ou par un expert.

L’état des risques concerne les logements situés dans des zones délimitées par un arrêté préfectoral. Ce dernier comporte également la liste des documents auxquels le propriétaire peut se référer pour compléter son état des risques.

Les zones concernées sont exposées : 

• Aux risques technologiques selon le plan de prévention des risques technologiques
• Aux risques délimités par un plan de prévention des risques naturels prévisibles.
• Aux risques délimités par un plan de prévention des risques miniers prévisibles.
• Aux séismes de niveau 2, 3, 4 ou 5.
• Au radon (gaz radioactif) de niveau 3.
• Au recul de trait de côte délimitée par un plan d’urbanisme (PLU).