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Diagnostics obligatoires location
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Diagnostics obligatoires location

Votre contact : Julien ROMAGNY

Vous souhaitez mettre votre bien en location et vous voulez vous assurer d’avoir tous les bons documents ? Pas de panique, voici la liste des documents obligatoires à transmettre par voie électronique à votre futur locataire.

Ces derniers constituent le Dossier de diagnostic technique (DDT) :

  • Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou diagnostic plomb pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949. 
  • L’état de l’installation intérieure de l’électricité pour les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • L’état de l’installation intérieure du gaz pour les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • L’état des risques pour les logements situés dans une zone considérée à risque selon un arrêté préfectoral.
  • L’état des nuisances sonores aériennes pour les logements situés dans une zone de bruit aérien. 
  • Le diagnostic de mesurage Boutin.    

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