Etat des nuisances sonores

Votre logement est situé dans une zone de bruit aérien ? Vous devez alors obligatoirement présenter un état des nuisances sonores aériennes à votre futur locataire ou acquéreur.

Ce document informe sur l’exposition au bruit et son intensité ainsi que sur les travaux pouvant être réalisés pour y remédier.

Le document se présente sous la forme d’un formulaire accessible en ligne sur le site du gouvernement. Il est à remplir directement par le propriétaire, même si l’aide d’un technicien expérimenté comme un diagnostiqueur immobilier est fortement recommandée.

Pour finir, l’ENSA doit figurer dans le Dossier de diagnostic technique (DDT).